Arrêté du 11 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2013

Art. 1

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les assistants de service social est modifiée pour refléter la répartition des genres et le nombre de représentants par grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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