JORF n°0142 du 22 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :
« En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

| GRADES REPRÉSENTÉS |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |-------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | |Assistant principal de service social| 1 | 1 | | Assistant de service social | 1 | 1 |

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :

« En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes.

La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Assistant principal de service social

1

1

Assistant de service social

1

1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants. »