En vigueur depuis le 21 juillet 2012
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Conservation des données personnelles dans l'administration pénitentiaire
Les informations et données à caractère personnel sont maintenues dans le répertoire décrit à l'article 1er (Création d'un fichier informatique pour les cadres de l'administration pénitentiaire) du présent arrêté jusqu'à la cessation de fonctions au sein de l'administration pénitentiaire.