JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 4

Article 4

Les informations et données à caractère personnel sont maintenues dans le répertoire décrit à l'article 1er du présent arrêté jusqu'à la cessation de fonctions au sein de l'administration pénitentiaire.


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Les informations et données à caractère personnel sont maintenues dans le répertoire décrit à l'article 1er du présent arrêté jusqu'à la cessation de fonctions au sein de l'administration pénitentiaire.