Arrêté du 11 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Les informations et données à caractère personnel sont maintenues dans le répertoire décrit à l'article 1er (Création d'un fichier informatique pour les cadres de l'administration pénitentiaire) du présent arrêté jusqu'à la cessation de fonctions au sein de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2012

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Conservation des données personnelles dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Les informations personnelles des cadres de l'administration pénitentiaire sont conservées jusqu'à leur départ.

Les informations et données à caractère personnel sont maintenues dans le répertoire décrit à l'article 1er (Création d'un fichier informatique pour les cadres de l'administration pénitentiaire) du présent arrêté jusqu'à la cessation de fonctions au sein de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2012

Source : Légifrance