Arrêté du 11 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Est autorisée la création par le ministère de la justice, au sein de l'administration pénitentiaire, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la constitution et la consultation d'un répertoire d'informations relatives aux cadres de l'administration pénitentiaire.
Ce répertoire porte sur les données d'identité, les diplômes, le parcours professionnel et les distinctions honorifiques des personnels cadres de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2012

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Création d'un fichier informatique pour les cadres de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un fichier informatique est créé pour stocker les informations sur les cadres de la prison, comme leur nom, leurs diplômes et leur carrière.

Est autorisée la création par le ministère de la justice, au sein de l'administration pénitentiaire, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la constitution et la consultation d'un répertoire d'informations relatives aux cadres de l'administration pénitentiaire.
Ce répertoire porte sur les données d'identité, les diplômes, le parcours professionnel et les distinctions honorifiques des personnels cadres de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2012

Source : Légifrance