Arrêté du 11 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories d'information et de données à caractère personnel enregistrées sont relatives :
a) A l'identité de l'agent : nom d'usage, nom d'épouse le cas échéant, prénoms, date et lieu de naissance ;
b) A la qualité de l'agent :
― pour les agents titulaires : corps d'appartenance et grade ;
― pour les autres cadres de l'administration pénitentiaire : agent contractuel ;
c) Aux diplômes de l'agent ;
d) Aux affectations successives de l'agent : lieu, poste occupé et date de l'affectation ;
e) Aux distinctions honorifiques : date et nature de la distinction.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2012

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Création d'un fichier informatique pour les cadres de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un fichier informatique est créé pour stocker les informations personnelles et professionnelles des cadres de l'administration pénitentiaire.

Les catégories d'information et de données à caractère personnel enregistrées sont relatives :
a) A l'identité de l'agent : nom d'usage, nom d'épouse le cas échéant, prénoms, date et lieu de naissance ;
b) A la qualité de l'agent :
― pour les agents titulaires : corps d'appartenance et grade ;
― pour les autres cadres de l'administration pénitentiaire : agent contractuel ;
c) Aux diplômes de l'agent ;
d) Aux affectations successives de l'agent : lieu, poste occupé et date de l'affectation ;
e) Aux distinctions honorifiques : date et nature de la distinction.

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En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2012

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