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Arrêté du 11 juillet 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 (Prime pour les fonctionnaires administratifs), les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats :
― les officiers de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé ;
― les secrétaires de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2016

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2016

En application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 (Prime pour les fonctionnaires administratifs), les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats :
― les officiers de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé ;
― les secrétaires de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au samedi 20 février 2016

Source : Légifrance