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Arrêté du 10 février 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur la prime des employés

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2012 est supprimé, ce qui retire les règles de calcul de la prime pour les employés de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A abrogé les dispositions suivantes :

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