Créé le 1 septembre 2011
L'arrêté du 10 juillet 1991fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées est abrogé.
Arrêté du 11 juillet 2012
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
L'arrêté du 10 juillet 1991fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées est abrogé.