Arrêté du 11 juillet 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 (Calcul de la rémunération pour des tâches ponctuelles dans les écoles) du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 (Rémunération des intervenants ponctuels dans les écoles et établissements pénitentiaires) susvisé, le taux horaire de référence de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 13,72 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation du taux horaire de référence pour la rémunération à la tâche

Résumé. Un arrêté fixe le taux horaire de référence pour la rémunération à la tâche à 13,72 €.

En application de l'article 2 (Calcul de la rémunération pour des tâches ponctuelles dans les écoles) du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 (Rémunération des intervenants ponctuels dans les écoles et établissements pénitentiaires) susvisé, le taux horaire de référence de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 13,72 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance