Arrêté du 11 juillet 2012

Article 1

Créé le 1 septembre 2011

En application de l'article 2 du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 susvisé, le taux horaire de référence de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 13,72 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011