En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Calcul de la rémunération pour intervenants ponctuels
Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er (Rémunération des intervenants ponctuels dans l'éducation) est calculé sur la base d'un taux horaire de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.