Décret n°2012-871 du 11 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er (Rémunération des intervenants ponctuels dans l'éducation) est calculé sur la base d'un taux horaire de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Calcul de la rémunération pour intervenants ponctuels

Résumé. Le montant de la rémunération pour des tâches ponctuelles d'enseignement ou de formation est calculé sur la base d'un taux horaire fixé par les ministres concernés.

Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er (Rémunération des intervenants ponctuels dans l'éducation) est calculé sur la base d'un taux horaire de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance