Décret n°2012-871 du 11 juillet 2012

Article 2

Créé le 1 septembre 2011

Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er est calculé sur la base d'un taux horaire de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011