Arrêté du 11 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er juillet 2010, pour le département de l'Essonne conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Essonne

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans la politique de la ville, spécifiquement pour le département de l'Essonne.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er juillet 2010, pour le département de l'Essonne conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance