Arrêté du 11 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2011 précise que son secrétaire général est responsable de sa mise en œuvre, avec effet rétroactif au 1er juillet 2010.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance