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Arrêté du 11 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents de la politique de la ville en Essonne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une prime dans la politique de la ville en Essonne, avec un effet rétroactif.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Essonne

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans la politique de la ville, spécifiquement pour le département de l'Essonne.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er juillet 2010, pour le département de l'Essonne conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2011 précise que son secrétaire général est responsable de sa mise en œuvre, avec effet rétroactif au 1er juillet 2010.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour l'annexe Vienne à Val d'Oise

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour une zone spécifique en Île-de-France.

Fait le 11 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice

des ressources humaines,

R. Davies

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Arrêté du 11 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe