Arrêté du 11 juillet 2011

Article 4

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Article 4

La restructuration s'entend comme tout moyen de maintenir voire accroître la compétitivité de l'exploitation à travers un maintien des productions existantes, la réorientation de tout ou partie de la production, une diversification des productions, une diversification des activités y compris vers des activités non agricoles.
La restructuration envisagée doit répondre à au moins l'un des enjeux suivants :
― amélioration de la compétitivité économique de l'exploitation ;
― amélioration des facteurs de production ;
― meilleur respect de l'environnement ;
― amélioration de la qualité des produits ;
― adoption de technologies nouvelles en matière de construction des bâtiments, de production et de conduite d'exploitation ;
― diversification des productions ou des activités y compris vers des activités non agricoles. Dans ce cas, le demandeur doit conserver une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des activités agricoles).
A ces enjeux peuvent s'ajouter les actions de formation.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Restructuration des exploitations agricoles pour maintenir la compétitivité

Résumé. L'article explique comment les exploitations agricoles peuvent se restructurer pour rester compétitives, par exemple en diversifiant leurs activités ou en améliorant leur respect de l'environnement.

La restructuration s'entend comme tout moyen de maintenir voire accroître la compétitivité de l'exploitation à travers un maintien des productions existantes, la réorientation de tout ou partie de la production, une diversification des productions, une diversification des activités y compris vers des activités non agricoles.
La restructuration envisagée doit répondre à au moins l'un des enjeux suivants :
― amélioration de la compétitivité économique de l'exploitation ;
― amélioration des facteurs de production ;
― meilleur respect de l'environnement ;
― amélioration de la qualité des produits ;
― adoption de technologies nouvelles en matière de construction des bâtiments, de production et de conduite d'exploitation ;
― diversification des productions ou des activités y compris vers des activités non agricoles. Dans ce cas, le demandeur doit conserver une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des activités agricoles).
A ces enjeux peuvent s'ajouter les actions de formation.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

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