En vigueur depuis le 15 juillet 2011
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Restructuration des exploitations agricoles pour maintenir la compétitivité
La restructuration s'entend comme tout moyen de maintenir voire accroître la compétitivité de l'exploitation à travers un maintien des productions existantes, la réorientation de tout ou partie de la production, une diversification des productions, une diversification des activités y compris vers des activités non agricoles.
La restructuration envisagée doit répondre à au moins l'un des enjeux suivants :
― amélioration de la compétitivité économique de l'exploitation ;
― amélioration des facteurs de production ;
― meilleur respect de l'environnement ;
― amélioration de la qualité des produits ;
― adoption de technologies nouvelles en matière de construction des bâtiments, de production et de conduite d'exploitation ;
― diversification des productions ou des activités y compris vers des activités non agricoles. Dans ce cas, le demandeur doit conserver une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des activités agricoles).
A ces enjeux peuvent s'ajouter les actions de formation.