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Arrêté du 11 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;

Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises, modifié par les arrêtés des 28 septembre 2006, 6 avril 2007 et 30 octobre 2007 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises, modifié par les arrêtés des 28 septembre 2006 et 30 octobre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en date du 16 juin 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juin 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juin 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de services dans la direction générale des entreprises

Résumé. L'arrêté modifie les missions et attributions de plusieurs services au sein de la direction générale des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des sous-directions

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de l'innovation, de la métrologie et de la propriété industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'un arrêté relatif à l'exécution des missions

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2008 est abrogé par l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2008 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Arrêté du 11 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4