Arrêté du 11 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 17, Art. 18

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Modification des attributions de services dans la direction générale des entreprises

Résumé. L'arrêté modifie les missions et attributions de plusieurs services au sein de la direction générale des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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