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Modification des attributions de services dans la direction générale des entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 : Rôle du secrétariat général dans la direction générale
→ Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 7 : Rôle du SIMAP dans le soutien aux entreprises
→ Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 17, Art. 18