Arrêté du 11 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 1, Art. 4, Art. 13

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Modification des attributions des sous-directions

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de l'innovation, de la métrologie et de la propriété industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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