JORF n°173 du 28 juillet 2006

TITRE IV : MODALITÉS APPLICABLES AUX CANDIDATS INSCRITS DANS LA DÉMARCHE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Article 8

Les modalités de fixation de la durée totale maximale d'accès au titre ou au diplôme, pour les candidats inscrits dans la démarche de validation des acquis de l'expérience, sont précisées dans la partie du règlement de scolarité des écoles consacrée au cycle de formation préparant au titre ou au diplôme concerné.

Article 9

Les modalités de formation et les dispositions financières, spécifiquement applicables aux candidats inscrits dans la démarche de validation des acquis de l'expérience et de portée collective, sont précisées dans la partie du règlement de scolarité des écoles consacrée au cycle de formation préparant au titre ou au diplôme concerné.

Article 10

Les modalités de formation et les dispositions financières, spécifiquement applicables aux candidats inscrits dans la démarche de validation des acquis de l'expérience et de portée individuelle, donnent lieu à des contrats de formation écrits bipartites, adaptés aux objectifs personnels des candidats. Des avenants peuvent compléter les contrats de formation initiaux en tant que de besoin.