JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 10

Article 10

Les modalités de formation et les dispositions financières, spécifiquement applicables aux candidats inscrits dans la démarche de validation des acquis de l'expérience et de portée individuelle, donnent lieu à des contrats de formation écrits bipartites, adaptés aux objectifs personnels des candidats. Des avenants peuvent compléter les contrats de formation initiaux en tant que de besoin.


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Version 1

Les modalités de formation et les dispositions financières, spécifiquement applicables aux candidats inscrits dans la démarche de validation des acquis de l'expérience et de portée individuelle, donnent lieu à des contrats de formation écrits bipartites, adaptés aux objectifs personnels des candidats. Des avenants peuvent compléter les contrats de formation initiaux en tant que de besoin.