JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 9

Article 9

Les modalités de formation et les dispositions financières, spécifiquement applicables aux candidats inscrits dans la démarche de validation des acquis de l'expérience et de portée collective, sont précisées dans la partie du règlement de scolarité des écoles consacrée au cycle de formation préparant au titre ou au diplôme concerné.


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Version 1

Les modalités de formation et les dispositions financières, spécifiquement applicables aux candidats inscrits dans la démarche de validation des acquis de l'expérience et de portée collective, sont précisées dans la partie du règlement de scolarité des écoles consacrée au cycle de formation préparant au titre ou au diplôme concerné.