JORF n°173 du 28 juillet 2006

TITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Article 5

Les étapes de la procédure de validation des acquis de l'expérience sont définies dans le règlement de scolarité des écoles. Elles font l'objet d'une publicité au travers des notices et des sites internet présentant les titres et diplômes délivrés par les écoles.

Article 6

Des frais relatifs aux diverses étapes de la procédure de validation des acquis de l'expérience sont exigibles des candidats.

Article 7

Les montants annuels des frais relatifs aux diverses étapes de la procédure de validation des acquis de l'expérience sont fixés par décision des conseils d'administration des écoles.