JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 1

L'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots :
« Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie du Var »
sont remplacés par les mots :
« Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie du Var ou son représentant » ;
2° A l'article 2, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros : « Mme Sandel (Christine), conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur », en remplacement de : « Mme Sandel (Christine), conseillère générale du Var ».

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Version 1

L'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est modifié comme suit :

1° A l'article 1er, les mots :

« Le ministre chargé de l'éducation :

L'inspecteur d'académie du Var »

sont remplacés par les mots :

« Le ministre chargé de l'éducation :

L'inspecteur d'académie du Var ou son représentant » ;

2° A l'article 2, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros : « Mme Sandel (Christine), conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur », en remplacement de : « Mme Sandel (Christine), conseillère générale du Var ».