Décret n°2000-661 du 11 juillet 2000

Article 5

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Article 5

A titre transitoire, les agents titulaires d'une habilitation à la fonction de coordonnateur peuvent bénéficier de l'indemnité spéciale de coordination à compter de la date de signature du protocole d'accord local prévu à l'

article 2

ci-dessus.

L'effet des dispositions transitoires prévues à l'alinéa ci-dessus prend fin au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Créé le 19 juillet 1999 · Abrogé le 1 juillet 2017

A titre transitoire, les agents titulaires d'une habilitation à la fonction de coordonnateur peuvent bénéficier de l'indemnité spéciale de coordination à compter de la date de signature du protocole d'accord local prévu à l'article 2 ci-dessus.

L'effet des dispositions transitoires prévues à l'alinéa ci-dessus prend fin au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 juillet 1999 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance