IL EST INTRODUIT DANS LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET SUSVISE UN TITRE INTITULE: EMPOUSSIERAGE,DONT LA PARTIE RELATIVE A LA PROTECTION DU PERSONNEL FAIT L'OBJET DES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET.

ENTREE EN VIGUEUR: 08-09-1995.

A TITRE TRANSITOIRE,PENDANT UN DELAI DE 2 ANS,A COMPTER DU 09-08-1994 LES LIMITES DE L'EMPOUSSIERAGE ATTACHE AUX FONCTIONS DE TRAVAIL TELLES QU'ELLES RESSORTENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 26 (PARAG. 2) DU TITRE CONCERNE SONT FIXEES,DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS DES MINES DE CHARBON:

POUR LA CLASSE B,ENTRE 0,25 FOIS ET AU PLUS 0,75 FOIS L'EMPOUSSIERAGE DE REFERENCE; POUR LA CLASSE C,ENTRE 0,75 FOIS ET AU PLUS 1,5 FOIS L'EMPOUSSIERAGE DE REFERENCE; POUR LA CLASSE D,ENTRE 1,5 FOIS ET 2,5 FOIS L'EMPOUSSIERAGE DE REFERENCE.

SONT ABROGES A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET LE DECRET 541277 DU 24-12-1954 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION.

ANNEXE JOINTE:

PROTECTION DU PERSONNEL:

SECTION 1: DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES TRAVAUX;

SECTION 2: DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX A CIEL OUVERT,LES INSTALLATIONS DE SURFACE ET LES DEPENDANCES LEGALES DES MINES ET DES CARRIERES,AU REGARD DE L'EXPOSITION AUX POUSSIERES ALVEOLAIRES SILICEUSES;

SECTION 3: DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX SOUTERRAINS DES MINES ET DES CARRIERES AU REGARD DE L'EXPOSITION AUX POUSSIERES ALVEOLAIRES SILICEUSES.