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Arrêté du 11 juillet 1991

Abrogé22 juin 2016

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, modifiée notamment par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 et la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 ;
Vu le décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et aux matériaux de base pour leur production, et notamment son article 12 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 novembre 1990,

Article 1

Abrogé22 juin 2016

Créé le 2 août 1991

Les arômes ne doivent pas contenir plus de trois milligrammes d'arsenic, dix milligrammes de plomb, un milligramme de cadmium et un milligramme de mercure par kilogramme d'arôme.

1 version

Article 2

Abrogé22 juin 2016

Créé le 2 août 1991

L'utilisation des arômes dans les denrées alimentaires doit être telle qu'au moment où ces denrées sont consommées elles ne renferment pas de quantités de substances indésirables supérieures à celles fixées à l'annexe I.

1 version

1 cité

Article 3

Abrogé22 juin 2016

Créé le 2 août 1991

L'utilisation des arômes et d'autres ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes doit être telle qu'au moment où les denrées alimentaires sont consommées elles ne renferment pas de substances figurant à l'annexe II en quantités supérieures à celles qui y sont fixées.

1 version

1 cité

Article 4

Abrogé22 juin 2016

Créé le 2 août 1991

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD.

Abrogé depuis le mercredi 22 juin 2016

Abrogé parArrêté du 7 juin 2016art. 1

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mardi 21 juin 2016

Arrêté du 11 juillet 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes