Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 juillet 1991

Article 3

Abrogé22 juin 2016

Créé le 2 août 1991

L'utilisation des arômes et d'autres ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes doit être telle qu'au moment où les denrées alimentaires sont consommées elles ne renferment pas de substances figurant à l'annexe II en quantités supérieures à celles qui y sont fixées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-11 annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mardi 21 juin 2016