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Arrêté du 11 juillet 1991

Article 3

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Article 3

L'utilisation des arômes et d'autres ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes doit être telle qu'au moment où les denrées alimentaires sont consommées elles ne renferment pas de substances figurant à l'annexe II en quantités supérieures à celles qui y sont fixées.

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Abrogé22 juin 2016

Créé le 2 août 1991 · Abrogé le 22 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des substances dangereuses dans les arômes alimentaires

Résumé. Les arômes dans les aliments doivent être utilisés de manière à ce que les substances dangereuses ne dépassent pas les limites fixées.

L'utilisation des arômes et d'autres ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes doit être telle qu'au moment où les denrées alimentaires sont consommées elles ne renferment pas de substances figurant à l'annexe II en quantités supérieures à celles qui y sont fixées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-11 annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mardi 21 juin 2016

Source : Légifrance