Abrogé22 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 1
Créé le 2 août 1991
L'utilisation des arômes et d'autres ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes doit être telle qu'au moment où les denrées alimentaires sont consommées elles ne renferment pas de substances figurant à l'annexe II en quantités supérieures à celles qui y sont fixées.