Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 1
Créé le 2 août 1991 · Abrogé le 22 juin 2016
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Contrôle des substances dangereuses dans les arômes alimentaires
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.