Abrogé22 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 1
Créé le 2 août 1991
L'utilisation des arômes dans les denrées alimentaires doit être telle qu'au moment où ces denrées sont consommées elles ne renferment pas de quantités de substances indésirables supérieures à celles fixées à l'annexe I.