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Arrêté du 11 juillet 1991

Article 2

Abrogé22 juin 2016

Créé le 2 août 1991

L'utilisation des arômes dans les denrées alimentaires doit être telle qu'au moment où ces denrées sont consommées elles ne renferment pas de quantités de substances indésirables supérieures à celles fixées à l'annexe I.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-11 annexe I

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mardi 21 juin 2016