Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 1
Créé le 2 août 1991 · Abrogé le 22 juin 2016
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Limites des substances indésirables dans les arômes alimentaires
L'utilisation des arômes dans les denrées alimentaires doit être telle qu'au moment où ces denrées sont consommées elles ne renferment pas de quantités de substances indésirables supérieures à celles fixées à l'annexe I.