Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de 2005 et de juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 13 décembre 2005 - Arrêté du 24 juillet 2004Art. 2 : Certificat d'animation et insertion socialeArrêté du 13 décembre 2005 - Arrêté du 24 juillet 2004Art. 3 : Arrêté sur les référentiels du certificat d'animation et insertion sociale
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe II- Arrêté du 24 juillet 2004