Arrêté du 11 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe II

- Arrêté du 24 juillet 2004

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Suppression d'articles dans les arrêtés de 2005 et de juillet

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2005 et 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

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