Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des arrêtés du 13 décembre 2005 et du 24 juillet 2004
Résumé. Cet article annule plusieurs articles et annexes d'arrêtés antérieurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2005 - Arrêté du 24 juillet 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2005 - Arrêté du 24 juillet 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005 - Arrêté du 24 juillet 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005 - Arrêté du 24 juillet 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2005 - Arrêté du 24 juillet 2004Sct. AnnexesArrêté du 13 décembre 2005 - Arrêté du 24 juillet 2004Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe II- Arrêté du 24 juillet 2004