Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des arrêtés du 13 décembre 2005 et du 24 juillet 2004
Résumé Cet article annule plusieurs articles et annexes d'arrêtés antérieurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 13 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe II > > > > - Arrêté du 24 juillet 2004 > >
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7 abrogés