JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Arrêté du 11 janvier 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-26, D. 212-42 et D. 212-58 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions des arrêtés du 13 décembre 2005 et du 24 juillet 2004

Résumé Cet article annule plusieurs articles et annexes d'arrêtés antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 13 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe II > > > > - Arrêté du 24 juillet 2004 > >

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7 abrogés

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit de publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

E. Peres