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Arrêté du 11 janvier 2022

fixant la date d'abrogation de l'unité capitalisable complémentaire « cerf-volant » associée à la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation du certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles anciens et publication officielle

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2022 supprime des articles anciens et demande sa publication dans le journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport), D. 212-42 (Spécialisation possible avec le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et D. 212-58 (Unités complémentaires pour le diplôme d'État supérieur) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Suppression d'articles dans les arrêtés de 2005 et de juillet

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2005 et 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit de publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

E. Peres

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2022

Arrêté du 11 janvier 2022
Article 1
Article 2