Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 3
Créé le 22 décembre 2005
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique (service abonnements), BP 750, 60732 Sainte-Geneviève Cedex, et au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.
1 version
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 1
Créé le 22 décembre 2005 · En vigueur du 20 juin 2019 au 31 janvier 2022
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique (service abonnements), BP 750, 60732 Sainte-Geneviève Cedex, et au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.
3 versions
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au lundi 31 janvier 2022