Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance