Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 1
Créé le 22 décembre 2005
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2022art. 1
En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au lundi 31 janvier 2022
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.