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Arrêté du 13 décembre 2005

portant création d'un certificat de spécialisation "animation et insertion sociale” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé1 février 2022
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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2005 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 16 novembre 2005 ;

Sur proposition du directeur général des affaires sociales ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrêtent :

Abrogé1 février 2022

Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 février 2022

Il est créé un certificat de spécialisation "animation et insertion sociale” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Abrogé1 février 2022

Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 février 2022

Il atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'animation participant à l'insertion sociale de la personne.

Abrogé1 février 2022

Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 février 2022

Le délégué à l'emploi et aux formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 février 2022

Fait à Paris, le 13 décembre 2005.

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique (service abonnements), BP 750, 60732 Sainte-Geneviève Cedex, et au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.

En vigueur du jeudi 20 juin 2019 au lundi 31 janvier 2022

Arrêté du 13 décembre 2005

Modifié parArrêté du 6 juin 2019art. 1 : Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au mercredi 19 juin 2019

Arrêté du 13 décembre 2005

Modifié parArrêté du 15 janvier 2013art. 1 : Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au samedi 6 avril 2013

Arrêté du 13 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes