Arrêté du 11 janvier 2021

LA RÉCEPTION UE PAR TYPE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de certification des véhicules en Europe

Résumé. Les règles pour approuver et certifier les véhicules en Europe sont expliquées, ainsi que les obligations des constructeurs.

En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Approbation des véhicules en Europe

Résumé. Les règles pour approuver des véhicules, systèmes ou équipements en Europe sont expliquées dans les articles 22 à 35 et leurs annexes.

Les réceptions UE par type des véhicules, systèmes ou équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 22 à 35 et les annexes correspondantes du règlement UE 2018/858 susvisé.

En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Vérification des autorisations européennes pour les véhicules et équipements

Résumé. Les personnes ayant une autorisation européenne pour des véhicules ou équipements doivent prouver qu'elles respectent les règles si on le leur demande.

Le demandeur ou le titulaire d'une réception UE par type doit fournir, sur demande, à l'autorité compétente en matière de réception les éléments permettant de vérifier en permanence le respect des dispositions de l'article 31 du règlement UE 2018/858 susvisé.

En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Notification de la perte de validité d'une réception UE par type

Résumé. Quand un véhicule ne respecte plus les règles européennes, le constructeur doit prévenir les autorités.

Lorsqu'une réception UE par type d'un véhicule perd sa validité du fait des dispositions prévues au point 2 de l'article 35 du règlement UE 2018/858 susvisé, le constructeur le notifie à l'autorité compétente en matière de réception qui en informe les autorités des autres Etats membres dans les conditions prévues par ce même article.

En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Accès aux informations techniques des véhicules

Résumé. Les constructeurs de véhicules doivent suivre les règles pour accéder aux informations techniques et d'entretien des voitures, comme le prévoit la loi européenne.

Les constructeurs des véhicules réceptionnés par type respectent les dispositions relatives à l'accès aux informations du système OBD des véhicules et les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, conformément au chapitre XIV du règlement 2018/858 susvisé.

En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Conditions pour la certification européenne des véhicules

Résumé. Les constructeurs automobiles doivent suivre des règles strictes pour obtenir une certification européenne de leurs véhicules.

La réception par type ne pourra être accordée qu'aux constructeurs respectant les règles d'évaluation initiale de la conformité en production prévues à l'article 31 et l'annexe IV du règlement UE 2018/858.

En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

LA RÉCEPTION UE PAR TYPE
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10