Arrêté du 11 janvier 2021

MARQUAGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des équipements conformes

Résumé. Les constructeurs doivent marquer leurs équipements conformes aux normes européennes.

En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Marquage des équipements selon la réglementation européenne

Résumé. Les constructeurs doivent apposer une marque de réception UE sur leurs équipements conformes au type approuvé, ou sinon leur marque et un numéro d'identification.

Le constructeur d'un équipement faisant ou non partie d'un système appose, conformément à l'article 38 du règlement UE 2018/858 susvisé, sur chaque équipement fabriqué conformément au type réceptionné, la marque de réception UE par type requise par l'acte réglementaire applicable et conforme aux prescriptions de l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2020/683 susvisé.
Lorsque l'apposition d'une marque de réception UE par type n'est pas requise, le constructeur appose au moins sa marque de fabrique ou de commerce et le numéro du type et/ou un numéro d'identification.

En vigueur depuis le lundi 14 février 2022

MARQUAGE
Article 11