Arrêté du 11 janvier 2021

Article 9

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Article 9

Les constructeurs des véhicules réceptionnés par type respectent les dispositions relatives à l'accès aux informations du système OBD des véhicules et les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, conformément au chapitre XIV du règlement 2018/858 susvisé.

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Accès aux informations techniques des véhicules

Résumé. Les constructeurs de véhicules doivent suivre les règles pour accéder aux données techniques et d'entretien des voitures.

Les constructeurs des véhicules réceptionnés par type respectent les dispositions relatives à l'accès aux informations du système OBD des véhicules et les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, conformément au chapitre XIV du règlement 2018/858 susvisé.

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