En vigueur depuis le 21 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin
Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2021 modifie l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2019Art. 3 : Remboursement des soins à l'étranger
→ Version 2
→ Version 2
-Arrêté du 25 juin 2019Art. 3