Arrêté du 11 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3

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En vigueur depuis le 21 janvier 2021

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Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2021 modifie l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance