En vigueur depuis le 21 janvier 2021
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Modification des conventions et accords en matière de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
Arrêté du 11 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
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En vigueur depuis le 21 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2021
Source : Légifrance