Arrêté du 11 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 du code des transports (Règles pour les voitures de transport avec chauffeur) qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières sont, sous les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour le label "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine"), éligibles à la labellisation “ Destination d'excellence ” telle que définie à l'arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label “ Destination d'excellence ”.

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En vigueur depuis le 27 février 2019 · Dernière version le 1 septembre 2024

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"Destination d'excellence" pour les VTC

Résumé. Les voitures de transport avec chauffeur peuvent obtenir un label "Destination d'excellence" si elles respectent certaines normes de qualité.

Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 du code des transports (Règles pour les voitures de transport avec chauffeur) qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières sont, sous les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour le label "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine"), éligibles à la labellisation “ Destination d'excellence ” telle que définie à l'arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label “ Destination d'excellence ”.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2019 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance