En vigueur depuis le 27 février 2019 · Dernière version le 1 septembre 2024
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"Destination d'excellence" pour les VTC
Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 du code des transports (Règles pour les voitures de transport avec chauffeur) qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières sont, sous les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour le label "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine"), éligibles à la labellisation “ Destination d'excellence ” telle que définie à l'arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label “ Destination d'excellence ”.