Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité à la labellisation "Destination d'excellence" pour les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
Résumé Les meilleurs chauffeurs de taxi peuvent obtenir un label spécial s'ils respectent certaines règles
L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 du code des transports qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières sont, sous les conditions fixées à l'article 2, éligibles à la labellisation “ Destination d'excellence ” telle que définie à l'arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label “ Destination d'excellence ”. »
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