Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux des cotisations patronales d'assurance vieillesse
Résumé. Le taux des cotisations patronales d'assurance vieillesse de base passe de 6,75% à 6,80%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 1959Art. 1 → Version 14 : Augmentation du taux des cotisations patronales d'assurance vieillesse
- Arrêté du 16 février 1959Art. 1