Arrêté du 11 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1959

Art. 1

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Augmentation du taux des cotisations patronales d'assurance vieillesse

Résumé. Le taux des cotisations patronales d'assurance vieillesse de base passe de 6,75% à 6,80%.

A modifié les dispositions suivantes :

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