Arrêté du 11 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du mois de janvier 2016.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Application des cotisations d'assurance vieillesse à partir de janvier 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 précise que les cotisations d'assurance vieillesse s'appliquent à partir de janvier 2016.

Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du mois de janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance