Arrêté du 11 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Application d'un arrêté sur les cotisations vieillesse

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui concerne les cotisations de retraite à partir de janvier 2016.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance