Arrêté du 11 janvier 2016

Article 5

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Article 5

L'article 1er (Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion) du présent arrêté s'applique en Martinique le premier jour du premier mois suivant la publication de la délibération modifiant le dernier alinéa de l'article 1er (Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion) de la délibération du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique susvisée dans les conditions prévues par cette délibération.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Entrée en vigueur des règles pour les bâtiments en Martinique

Résumé. L'article précise que les nouvelles règles pour les bâtiments en Martinique entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication d'une délibération modifiant une précédente décision.

L'article 1er (Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion) du présent arrêté s'applique en Martinique le premier jour du premier mois suivant la publication de la délibération modifiant le dernier alinéa de l'article 1er (Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion) de la délibération du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique susvisée dans les conditions prévues par cette délibération.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Source : Légifrance