En vigueur depuis le 14 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles pour les bâtiments en Martinique
L'article 1er (Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion) du présent arrêté s'applique en Martinique le premier jour du premier mois suivant la publication de la délibération modifiant le dernier alinéa de l'article 1er (Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion) de la délibération du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique susvisée dans les conditions prévues par cette délibération.