Arrêté du 11 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Est nommé membre au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique le représentant de l'Etat mentionné au i de l'article R. 3417-7 du code de la défense (Composition du conseil d'administration).

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Nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique

Résumé. Un représentant de l'État est nommé au comité d'investissement d'un établissement public lié à la défense et à l'aéronautique.

Est nommé membre au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique le représentant de l'Etat mentionné au i de l'article R. 3417-7 du code de la défense (Composition du conseil d'administration).

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