JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 1

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, sont déléguées au directeur général du CEREMA les décisions de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé, fixées à :
a) L'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ;
b) L'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, sont déléguées au directeur général du CEREMA les décisions de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé, fixées à :

a) L'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ;

b) L'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.