Arrêté du 11 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Est également délégué au directeur général du CEREMA le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps visé à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des adjoints administratifs).

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'un agent handicapé au CEREMA

Résumé. Le directeur général du CEREMA peut recruter un agent handicapé en contrat, avec possibilité de devenir fonctionnaire.

Est également délégué au directeur général du CEREMA le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps visé à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des adjoints administratifs).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance