Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2
Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019
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Recrutement d'un agent handicapé au CEREMA
Est également délégué au directeur général du CEREMA le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps visé à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des adjoints administratifs).