Arrêté du 11 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-175-1, Art. A212-175-9, Art. A212-175-2, Art. A212-175-10

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Création d'une commission pour l'évaluation des diplômes étrangers

Résumé. Une commission évalue les diplômes étrangers pour enseigner le sport en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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