Abrogé depuis le 2013-01-30
La commission édicte un règlement intérieur sur proposition de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'emploi et des formations de la direction des sports.
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En vigueur à partir du jeudi 19 novembre 2009
Abrogé le mercredi 30 janvier 2013
La commission édicte un règlement intérieur sur proposition de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'emploi et des formations de la direction des sports.