Arrêté du 11 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile), 5 et 7.

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Conditions d'agrément pour les vérifications de sécurité

Résumé. Un agrément est accordé à un cabinet pour vérifier la sécurité des ascenseurs et escaliers mécaniques, mais il doit respecter les règles d'un arrêté précédent.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile), 5 et 7.

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