Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'agrément pour les vérifications de sécurité
Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile), 5 et 7.