Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant : cabinet Kupiec et Debergh, M. Alain Kupiec, président, immeuble Le Monnet, Paris Nord II, 9, allée des Impressionnistes, BP 56278 Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-025 et de la demande d'extension du périmètre d'accréditation à la famille d'inspection n° 2.2.4 jugée recevable par le COFRAC en date du 3 août 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 : n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable un an.
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