Arrêté du 11 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant : cabinet Kupiec et Debergh, M. Alain Kupiec, président, immeuble Le Monnet, Paris Nord II, 9, allée des Impressionnistes, BP 56278 Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-025 et de la demande d'extension du périmètre d'accréditation à la famille d'inspection n° 2.2.4 jugée recevable par le COFRAC en date du 3 août 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 : n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable un an.

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Agrément pour les vérifications de sécurité des ascenseurs

Résumé. Un cabinet spécialisé obtient l'autorisation pour vérifier la sécurité des ascenseurs et escaliers mécaniques pendant un an.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant : cabinet Kupiec et Debergh, M. Alain Kupiec, président, immeuble Le Monnet, Paris Nord II, 9, allée des Impressionnistes, BP 56278 Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-025 et de la demande d'extension du périmètre d'accréditation à la famille d'inspection n° 2.2.4 jugée recevable par le COFRAC en date du 3 août 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 : n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable un an.

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